Novel food et compléments alimentaires — checklist UE
Catalogue vs liste 2017/2470, avis EFSA ≠ acte Commission, arbre de décision et stop/go GIS.
Connaissance
articles en français
Pour l'instant, seuls les textes déjà rédigés en français sont ici. Les autres analyses restent dans les versions polonaise, anglaise et allemande.
Allégations de santé sur les compléments — droit de l’UE après C-386/23
1924/2006, registre, art. 10 § 3, marketplace et botaniques après l’arrêt et l’avis GIS — OS pour ESA.
Allégations de santé vs notification — GIS Pologne
Deux couches : claims UE ≠ notification nationale. Mythes « enregistrement UE » et reconnaissance mutuelle.
Notification GIS des compléments alimentaires en Pologne — procédure
Obligation d’information art. 29, ordre PSSE → ESP, vente après dépôt et art. 30 — checklist pour ESA.
Mise sur le marché des compléments en Pologne — guide importateur
Établissement UE, PSSE, notification GIS, étiquette PL — ce n’est pas un enregistrement pharmaceutique.
Introduire des compléments en Pologne — parcours approfondi importateur
Carte numérotée : PSSE → pré-écran → étiquette PL → GIS → frontière. Plus profond que le twin #6.
Répétition des informations nutritionnelles sur l'étiquette : DADFMS, compléments, denrées enrichies
L'article 30, paragraphe 3, du règlement 1169/2011 ne comprend pas les protéines. DADFMS : interdiction de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 2016/128. Arrêt C-315/24. Complément : déclaration chiffrée distincte.