Il n’existe pas d’enregistrement unique de complément alimentaire dans l’UE. Les allégations de santé sont harmonisées (règlement (CE) n° 1924/2006, registre, 432/2012). La notification du produit est un devoir national (art. 10 de la directive 2002/46/CE). En Pologne : art. 29 UBŻiŻ via GIS/e-Sanepid. L’UPO n’autorise pas l’allégation. Une notification DE/FR ne dispense pas la Pologne. Deux couches distinctes. Vérifiez GIS et la Commission.
Deux couches
Les consultants vendent une « EU registration ». Les actes non. Couche 1 : interdiction hors chapitres II/IV et listes art. 13/14 — sauf art. 28, § 5–6. Registre. Couche 2 : art. 10 dir. 2002/46/CE. Liste des autorités. La reconnaissance mutuelle n’efface pas un devoir national. Pologne : art. 29, GIS/ESP. UPO = réception, pas autorisation.
Flux des allégations (couche UE)
Avant le mot de passe GIS, fermer la matrice : nutritionnel vs santé ; libellé registre et dose ; slogan général seulement avec paire art. 10, § 3 (C-386/23 aussi pour les botaniques) ; art. 10, § 2 dans le canal ; libellé souple pour la compréhension (art. 6). Marketplace-as-labelling : titre, puces, A+, Q&R. Un claim EN sur Amazon absent de l’étiquette PL reste un claim. OS : #2.
Botaniques / pending après C-386/23
CJUE 30.04.2025, C-386/23 : l’art. 10, § 1 et 3 s’applique. Hors listes = interdiction, sauf art. 28, § 6. GIS 18.06.2025 : interprétation antérieure conforme ; pending si (1) sur la liste (demande avant le 19.01.2008) et (2) conformité 1924/2006, preuves à charge de l’exploitant. Présence nécessaire, non suffisante. Dates EFSA = transmission, pas dépôt. Avis GIS · pending. GIS n’a pas libéré le pending. GIS = nœud PL, pas une licence botanique de l’Union.
Matrice nationale — la Pologne
L’art. 10 est une option, mise en œuvre différemment. Pas de « portail UE » inventé.
| Question | Couche UE | Pologne |
|---|---|---|
| Libellé ? | 1924/2006 + registre | GIS ne réécrit pas le claim |
| Qui informer du SKU ? | Pas de registre produit UE | GIS / ESP (art. 29) |
| Vente après dépôt ? | — | Oui, à ses risques ; art. 30 possible |
| Dépôt autre EM ? | Allégations restent UE | Annexe ; dépôt PL quand même |
| Langue d’étiquette | INCO + allégations | Spécimen PL obligatoire |
Importateur : #6.
Mythes
« Notification / enregistrement UE » — pas de registre produit. « Reconnaissance mutuelle = pas de GIS » — non ; copie = annexe. « GIS a accepté le dossier, les claims sont OK » — l’UPO est une réception. « Le texte EN marketplace est hors champ » — l’art. 1er couvre étiquetage, présentation, publicité. « Les botaniques pending sont libres après C-386/23 » — l’art. 10 s’applique ; pending seulement sous l’art. 28, § 5/6 avec deux conditions à prouver. Vérifiez l’avis.
C.L.A.I.M.S.
C.L.A.I.M.S. cartographie registre et pending. Point de départ, pas une décision GIS.
FAQ
Existe-t-il un enregistrement UE des compléments ?
Non. Allégations harmonisées. Notification nationale si l’État l’exige (art. 10 dir. 2002/46/CE).
Quelle couche pour les allégations, laquelle pour la notification ?
Allégations : 1924/2006, 432/2012, registre. Notification : droit national art. 10 — en PL art. 29 / GIS ESP.
Le libellé doit-il être identique ?
Aussi proche que possible. Modification mineure, même relation, sans renforcement. L’ESA justifie (art. 6). Slogans généraux : art. 10, § 3.
Botaniques on-hold après C-386/23 ?
L’art. 10 s’applique. Pending sous l’art. 28, § 5/6 avec ID et conformité. GIS 18.06.2025 : interprétation conforme. Vérifier l’autorité de chaque EM.
La reconnaissance mutuelle supprime-t-elle GIS ?
Non. Joindre la copie et déposer l’art. 29. Procédure.
Les textes Amazon sont-ils de l’étiquetage ?
Étiquetage, présentation ou publicité si l’ESA les contrôle. Même libellé, dose et paire.
Revue de dossier (CTA)
Matrice multi-EM, réécriture claims pour la PL ou dossier GIS + scrub — entretien préliminaire. Fabricants, importateurs, distributeurs. Pas les consommateurs. 15 minutes = entretien, pas un avis gratuit.