Legal engineering
Le droit alimentaire dans les outils d’IA
Je conçois et développe des bases de connaissances juridiques, des automatisations et des outils d’IA pour la conformité au droit alimentaire de l’UE et de la Pologne. Je pars des textes et des registres pour arriver à un outil réellement utilisé par l’équipe réglementaire, qualité ou marketing.
Des textes traduits en données, règles et processus
Le legal engineering se situe à la croisée du droit et de la technologie. Je traduis les textes – notamment les règlements (CE) n° 1924/2006, (UE) n° 432/2012, (UE) n° 1169/2011, (UE) 2015/2283 et la loi polonaise sur la sécurité des denrées alimentaires et de la nutrition – en données structurées, en règles et en étapes de processus qu’un outil vérifie de façon reproductible, avec renvoi à la source.
L’analyse juridique reste du ressort du juriste. L’outil organise la matière, indique la source et le statut et signale les risques – il ne valide pas une étiquette et ne remplace pas un avis juridique.
Ce que j’ai construit et que je maintiens
Ces outils sont accessibles publiquement : vous pouvez voir comment je travaille avant que nous parlions d’un projet.
Serveur MCP supplemental.pl
Serveur MCP public, en lecture seule, à l’adresse https://mcp.supplemental.pl/mcp – sans connexion ni clé. Huit outils : recherche et consultation des articles de supplemental.pl, Registre de l’UE des allégations nutritionnelles et de santé, Catalogue Novel Food de l’UE, allégations de C.L.A.I.M.S., étapes de la notification GIS et calculateur Nutrimetr. Compatible avec Claude, ChatGPT, Cursor et d’autres clients MCP.
C.L.A.I.M.S.
Outil d’IA d’analyse des allégations de santé (app.foodlaw.ai) : allégations autorisées par le règlement (UE) n° 432/2012 et allégations botaniques « on hold ». Les allégations botaniques on hold sont traitées comme non autorisées. Ce n’est pas un registre officiel de la Commission européenne.
Ouvrir C.L.A.I.M.S. →Nutrimetr
Calculateur nutritionnel : tableau pour 100 g à partir de la recette, %VNR, éligibilité préliminaire aux allégations nutritionnelles du règlement (CE) n° 1924/2006, allergènes et indications QUID. Calculs déterministes, sans IA. Ne remplace pas une analyse en laboratoire.
Ouvrir Nutrimetr →Ce que je peux construire pour votre entreprise
Chaque projet part d’un processus concret de votre entreprise, pas de la technologie.
Bases de connaissances juridiques
Un savoir réglementaire structuré, utilisable par les équipes et par les modèles d’IA.
- structuration des sources : textes, registres de l’UE, lignes directrices, jurisprudence,
- chaque entrée avec sa base juridique, la date de l’état du droit et un lien vers la source,
- versions PL/EN/DE pour les équipes et les marchés d’export.
Vérification des allégations
Un contrôle reproductible des allégations avant qu’elles n’arrivent sur l’étiquette, le site ou chez un influenceur.
- rapprochement d’un ingrédient et d’une dose avec les allégations du règlement 432/2012,
- signalement des allégations botaniques on hold comme non autorisées,
- procédure d’escalade vers le juriste pour les cas limites.
Flux pour étiquettes et notifications GIS
Des processus où rien ne se perd entre R&D, qualité, marketing et graphiste.
- listes de contrôle d’étiquetage selon le règlement 1169/2011 (ingrédients, avertissements, QUID, allergènes),
- étapes de la notification GIS au titre de l’art. 29 de la loi polonaise et données requises,
- distinction claire : notification GIS ≠ autorisation novel food.
Données réglementaires structurées
Registres de l’UE et données produits internes dans un format consultable et combinable.
- modèles de données pour ingrédients, allégations, statuts novel food et recettes,
- export vers des tableurs, une API ou une base de données,
- source et licence indiquées pour chaque jeu de données (p. ex. CC BY 4.0 pour les données de la Commission européenne).
Intégrations MCP et assistants d’IA
Relier le savoir réglementaire aux outils que votre équipe utilise déjà.
- serveurs MCP – publics ou internes – pour Claude, ChatGPT, Cursor et d’autres clients,
- outils en lecture seule, avec la source dans chaque réponse,
- descriptions d’outils et avertissements qui limitent le risque de mauvaise utilisation.
Outils internes pour les équipes réglementaires
Des applications et automatisations simples, conçues pour un seul processus.
- calculateurs, moteurs de recherche et formulaires de contrôle,
- modèles de réponses et de rapports laissant la place à la décision du juriste,
- documentation et passation à votre équipe.
Déroulement d’un projet
- Processus et sources. Vous décrivez le processus et fournissez des documents types ; nous fixons les textes et registres de référence.
- Modèle et règles. Je traduis les textes en structure de données et en règles assorties de leur base juridique, et j’identifie les décisions qui restent humaines.
- Prototype sur vos exemples. Nous testons l’outil sur de vraies étiquettes, recettes et allégations de votre portefeuille.
- Déploiement et maintenance. Je livre l’outil avec sa documentation et nous convenons de la mise à jour des données après chaque évolution du droit.
Pour qui
- fabricants de compléments alimentaires et d’aliments fonctionnels,
- importateurs et distributeurs qui mettent des produits sur le marché polonais et européen,
- équipes réglementaires, qualité et marketing qui répètent les mêmes analyses,
- équipes qui déploient des assistants d’IA et veulent fonder leurs réponses sur des sources juridiques.
Principes de collaboration
- Un outil ne remplace pas un avis juridique. Un résultat de C.L.A.I.M.S., du serveur MCP ou de Nutrimetr est un repère, pas une validation d’étiquette.
- Chaque réponse d’un outil indique sa source : texte, registre ou article.
- Les allégations botaniques on hold ne sont pas des allégations autorisées – chaque outil les signale ainsi.
- Le périmètre et le mode de facturation dépendent du processus et du nombre de sources ; nous les fixons après le premier échange. Je ne publie pas de grille tarifaire.
- L’échange initial sert à vérifier si le projet me correspond. Ce n’est pas un avis juridique gratuit.
Un processus mérite d’être automatisé ?
Décrivez en quelques phrases le processus, les sources et les outils de votre équipe. Je vous dirai si et comment il peut devenir une base de connaissances ou un outil d’IA.